COMPÉTENCES ET NOS DOMAINES D’INTERVENTION
DROITS DES PERSONNES
° Famille/Filiation
° Divorce/Séparation
° Enfants
° Patrimoine
° Finances
° Successions/Libéralités
DROIT DE LA RESPONSABILITÉ PÉNALE/CIVILE
- Accidents de la circulation
- Accidents médicaux
- Réparation du dommage corporel
- Responsabilité pour faute
- Droit pénal général
- Droit pénal des affaires
DROIT DES CONTRATS CIVILS ET COMMERCIAUX
- Litiges civils et commerciaux
- Contentieux spécifiques du droit des affaires
- Droit de la consommation
- Construction
- Assurances
- Responsabilité contractuelle
- Paiements/Exécution
- Droit de la distribution
DROIT DU TRAVAIL
- Conseil et procédure judiciaire
- Rédaction d’actes (contrat de travail, règlement intérieur, décision unilatérale…)
- Procédure disciplinaire, ruptures et modifications de contrats
- Contentieux des accidents du travail, maladies professionnelles et fautes inexcusables
- Contentieux des inaptitudes
- Contentieux de la sécurité sociale (procédure d'indu, mise en demeure...)
DROIT PUBLIC
- Assistance et représentation des communes, des collectivités territoriales
- Urbanisme
- Marchés publics
- Fonction publique
DROIT DES SOCIÉTÉS
- Constitution de société
- Administration courante (AG, cession de titres, modification statutaire…)